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1 Ce que la réforme pourrait vraiment changer. L'avant-projet de loi rend possible les journées de 12 heures, diminue les indemnités aux prud'hommes.CAMEROUN:: Réforme foncière: Le plaidoyer du Repar pour faire parvenir le projet de loi au parlement:: CAMEROON La réunion du Groupe de travail (Gt) du Réseau.

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La rédaction du nouvel article 1169 envisagée par le projet de réforme du droit des contrats, prévoyant le pouvoir du juge de supprimer les clauses abusives.

Le Monde | 22.02.2016 à 18h14 • Mis à jour le 12.07.2016 à 11h11

PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS: REGARDS CROISÉS DOSSIER DROIT & PATRIMOINE N°247 MAI 2015 32. (1). Nécessité d une réforme. L obsoles-.PROJET D’ORDONNANCE n° du portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations NOR:. « Art. 1126-1.1 Powering Africa: Facing the Financing and Reform Challenges Anton Eberhard 1 Graduate School of Business, University of Cape Town [email protected] du projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (v. févr. 2015).

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